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CAUSSE DAVID

Active
Siren523 799 344Entrepreneur individuel19120 QUEYSSAC-LES-VIGNESCréée le 16 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAUSSE DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2010, identifié par le SIREN 523 799 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 950 Imp la Queyrille, 19120 Queyssac-les-Vignes. Son activité principale relève du code NAF 4799A.

Fiche d'identité de CAUSSE DAVID

Dénomination
CAUSSE DAVID
SIREN
523 799 344
SIRET (siège)
523 799 344 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81523799344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 799 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
16 juillet 2010
Siège social
950 IMP LA QUEYRILLE, 19120, QUEYSSAC-LES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAUSSE DAVID

Vente à domicile

Finances de CAUSSE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUSSE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAUSSE DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19120 QUEYSSAC-LES-VIGNESSiègeActif

    523 799 344 00016 · ouvert le 16 juillet 2010 · NAF 4799A

Documents juridiques de CAUSSE DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAUSSE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUSSE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUSSE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUSSE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAUSSE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUSSE DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2010

Questions fréquentes sur CAUSSE DAVID

Quel est le numéro SIREN de CAUSSE DAVID ?

Le numéro SIREN de CAUSSE DAVID est 523 799 344. Le SIRET de son siège social est 523 799 344 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81523799344.

Où se situe le siège social de CAUSSE DAVID ?

Le siège social de CAUSSE DAVID est situé 950 Imp la Queyrille, 19120 Queyssac-les-Vignes.

CAUSSE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUSSE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUSSE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUSSE DAVID.

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