CAUSSE FRANC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAUSSE FRANC est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 avril 2017 sous le numéro SIREN 830 169 918. Elle est domiciliée Imp du Levraut, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de CAUSSE FRANC
INSEE- Dénomination
- CAUSSE FRANC
- SIREN
- 830 169 918
- SIRET (siège)
- 830 169 918 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40830169918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 169 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 avril 2017
- Siège social
- IMP DU LEVRAUT, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAUSSE FRANC
Location de logements
Finances de CAUSSE FRANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAUSSE FRANC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAUSSE FRANC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
830 169 918 00018 · ouvert le 14 avril 2017 · NAF 6820A
- 30900 NIMESActif
830 169 918 00026 · ouvert le 08 avril 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAUSSE FRANC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAUSSE FRANC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUSSE FRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAUSSE FRANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUSSE FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CAUSSE FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAUSSE FRANC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2017
Questions fréquentes sur CAUSSE FRANC
Quel est le numéro SIREN de CAUSSE FRANC ?
Le numéro SIREN de CAUSSE FRANC est 830 169 918. Le SIRET de son siège social est 830 169 918 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40830169918.
Où se situe le siège social de CAUSSE FRANC ?
Le siège social de CAUSSE FRANC est situé Imp du Levraut, 30900 Nimes.
CAUSSE FRANC est-elle toujours en activité ?
Oui, CAUSSE FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAUSSE FRANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUSSE FRANC.
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