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CAUSSE HERVE

Active
Siren400 478 558Entrepreneur individuel46110 BETAILLECréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAUSSE HERVE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifié par le SIREN 400 478 558. Elle est domiciliée Le Segala, 46110 Betaille. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de CAUSSE HERVE

Dénomination
CAUSSE HERVE
SIREN
400 478 558
SIRET (siège)
400 478 558 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88400478558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 478 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
LE SEGALA, 46110, BETAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAUSSE HERVE

Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à  coque,Culture du tabac,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de CAUSSE HERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUSSE HERVE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAUSSE HERVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46110 BETAILLESiègeActif

    400 478 558 00010 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CAUSSE HERVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAUSSE HERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUSSE HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUSSE HERVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUSSE HERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAUSSE HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUSSE HERVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur CAUSSE HERVE

Quel est le numéro SIREN de CAUSSE HERVE ?

Le numéro SIREN de CAUSSE HERVE est 400 478 558. Le SIRET de son siège social est 400 478 558 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88400478558.

Où se situe le siège social de CAUSSE HERVE ?

Le siège social de CAUSSE HERVE est situé Le Segala, 46110 Betaille.

CAUSSE HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUSSE HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUSSE HERVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUSSE HERVE.

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