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CAUSSE JEAN

Active
Siren385 371 919Entrepreneur individuel12620 SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOUCréée le 27 avril 1992
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 385 371 919, CAUSSE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 27 avril 1992. Son siège social est situé rue du Four A Pain, 12620 Saint-Laurent-de-Levezou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de CAUSSE JEAN

Dénomination
CAUSSE JEAN
SIREN
385 371 919
SIRET (siège)
385 371 919 00049
N° TVA intracommunautaire
FR26385371919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 371 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 avril 1992
Siège social
RUE DU FOUR A PAIN, 12620, SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOU
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de CAUSSE JEAN

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de CAUSSE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUSSE JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAUSSE JEAN

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 12620 SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOUSiègeActif

    385 371 919 00049 · ouvert le 23 décembre 1997 · NAF 0111Z

  • 12620 SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOUActif

    385 371 919 00056 · ouvert le 20 septembre 2013 · NAF 4778B

  • 12100 MILLAUFermé

    385 371 919 00015 · ouvert le 27 avril 1992 · NAF 012C

  • 12100 SAINT-GEORGES-DE-LUZENCONFermé

    385 371 919 00023 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 641C

  • 12100 SAINT-GEORGES-DE-LUZENCONFermé

    385 371 919 00031 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 012C

Documents juridiques de CAUSSE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAUSSE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUSSE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUSSE JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAUSSE JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 février 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de RODEZ. La publicité dans le journal d'annonces légales le Villefranchois a été faite le 12/03/2009 .

Aucune mention de CAUSSE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUSSE JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 13 février 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de RODEZ. La publicité dans le journal d'annonces légales le Villefranchois a été faite le 12/03/2009 .

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1992

Questions fréquentes sur CAUSSE JEAN

Quel est le numéro SIREN de CAUSSE JEAN ?

Le numéro SIREN de CAUSSE JEAN est 385 371 919. Le SIRET de son siège social est 385 371 919 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26385371919.

Où se situe le siège social de CAUSSE JEAN ?

Le siège social de CAUSSE JEAN est situé rue du Four A Pain, 12620 Saint-Laurent-de-Levezou.

CAUSSE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUSSE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUSSE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAUSSE JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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