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CAUSSE JEAN

Active
Siren403 961 519Entrepreneur individuel12320 Conques-en-RouergueCréée le 22 novembre 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAUSSE JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 novembre 1977 sous le numéro SIREN 403 961 519. Elle est domiciliée 1 CHE de Recoules Saint Cyprien sur Dourdou, 12320 Conques-en-Rouergue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de CAUSSE JEAN

Dénomination
CAUSSE JEAN
SIREN
403 961 519
SIRET (siège)
403 961 519 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34403961519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 961 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 1977
Siège social
1 CHE de Recoules Saint Cyprien sur Dourdou, 12320, Conques-en-Rouergue
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAUSSE JEAN

Location des biens ruraux

Finances de CAUSSE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUSSE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAUSSE JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12320 Conques-en-RouergueSiègeActif

    403 961 519 00010 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAUSSE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAUSSE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUSSE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUSSE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUSSE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAUSSE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUSSE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1977

Questions fréquentes sur CAUSSE JEAN

Quel est le numéro SIREN de CAUSSE JEAN ?

Le numéro SIREN de CAUSSE JEAN est 403 961 519. Le SIRET de son siège social est 403 961 519 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34403961519.

Où se situe le siège social de CAUSSE JEAN ?

Le siège social de CAUSSE JEAN est situé 1 CHE de Recoules Saint Cyprien sur Dourdou, 12320 Conques-en-Rouergue.

CAUSSE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUSSE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUSSE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUSSE JEAN.

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