CAUSSE JEAN-ARNAUD
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 533 832 697, CAUSSE JEAN-ARNAUD est un entrepreneur individuel créé le 26 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Limousin, 31830 Plaisance-du-Touch. CAUSSE JEAN-ARNAUD relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de CAUSSE JEAN-ARNAUD
INSEE- Dénomination
- CAUSSE JEAN-ARNAUD
- SIREN
- 533 832 697
- SIRET (siège)
- 533 832 697 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70533832697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 832 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 26 juillet 2011
- Siège social
- 7 RUE DU LIMOUSIN, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAUSSE JEAN-ARNAUD
Activités juridiques
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Établissements de CAUSSE JEAN-ARNAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif
533 832 697 00015 · ouvert le 26 juillet 2011 · NAF 6910Z
Conformité de CAUSSE JEAN-ARNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUSSE JEAN-ARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CAUSSE JEAN-ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAUSSE JEAN-ARNAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2011
Questions fréquentes sur CAUSSE JEAN-ARNAUD
Quel est le numéro SIREN de CAUSSE JEAN-ARNAUD ?
Le numéro SIREN de CAUSSE JEAN-ARNAUD est 533 832 697. Le SIRET de son siège social est 533 832 697 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70533832697.
Où se situe le siège social de CAUSSE JEAN-ARNAUD ?
Le siège social de CAUSSE JEAN-ARNAUD est situé 7 rue du Limousin, 31830 Plaisance-du-Touch.
CAUSSE JEAN-ARNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, CAUSSE JEAN-ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAUSSE JEAN-ARNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUSSE JEAN-ARNAUD.
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