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CAUSSE MARTINE

Active
Siren515 013 837Entrepreneur individuel34370 MAUREILHANCréée le 01 septembre 2008

0121Z · Culture de la vigne

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

CAUSSE MARTINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 2008 sous le numéro SIREN 515 013 837. Elle est domiciliée Dom de St Augustin Rte de Capestang, 34370 Maureilhan. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de CAUSSE MARTINE

Dénomination
CAUSSE MARTINE
SIREN
515 013 837
SIRET (siège)
515 013 837 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12515013837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 013 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 septembre 2008
Siège social
DOM DE ST AUGUSTIN RTE DE CAPESTANG, 34370, MAUREILHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAUSSE MARTINE

Elevage de chevaux et d'autres équidés,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de CAUSSE MARTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34370 MAUREILHANSiègeActif

    515 013 837 00015 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0121Z

Conformité de CAUSSE MARTINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAUSSE MARTINE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 septembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 septembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2023 · publié le 10 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées au tribunal judiciaire de Béziers où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 22/01276

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2023 · publié le 07 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Michel GALY, 47, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers. N° RG : 22/01276

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 septembre 2022 · publié le 27 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date cessation des paiements fixée au 25 mai 2021 représentant des créanciers. Nom : Maître Michel GALY, mandataire judiciaire, 47, avenue Jean-Moulin, B.P. 40446, 34500 Béziers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/012776

Aucune mention de CAUSSE MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAUSSE MARTINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-18 · Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées au tribunal judiciaire de Béziers où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 22/01276

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-30 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Michel GALY, 47, avenue Jean Moulin, 34500 Béziers. N° RG : 22/01276

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Béziers

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-09-15 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date cessation des paiements fixée au 25 mai 2021 représentant des créanciers. Nom : Maître Michel GALY, mandataire judiciaire, 47, avenue Jean-Moulin, B.P. 40446, 34500 Béziers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 22/012776

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2008

Questions fréquentes sur CAUSSE MARTINE

Quel est le numéro SIREN de CAUSSE MARTINE ?

Le numéro SIREN de CAUSSE MARTINE est 515 013 837. Le SIRET de son siège social est 515 013 837 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12515013837.

Où se situe le siège social de CAUSSE MARTINE ?

Le siège social de CAUSSE MARTINE est situé Dom de St Augustin Rte de Capestang, 34370 Maureilhan.

CAUSSE MARTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUSSE MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUSSE MARTINE est-elle en procédure collective ?

Oui. CAUSSE MARTINE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 septembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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