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CAUSSE OLIVIER

Active
Siren447 670 522Entrepreneur individuel81150 CASTELNAU-DE-LEVISCréée le 28 septembre 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAUSSE OLIVIER est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 septembre 2023 sous le numéro SIREN 447 670 522. Elle est domiciliée 12 Imp des Collines Puech Armand, 81150 Castelnau-de-Levis. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de CAUSSE OLIVIER

Dénomination
CAUSSE OLIVIER
SIREN
447 670 522
SIRET (siège)
447 670 522 00039
N° TVA intracommunautaire
FR18447670522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 670 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
28 septembre 2023
Siège social
12 IMP DES COLLINES PUECH ARMAND, 81150, CASTELNAU-DE-LEVIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAUSSE OLIVIER

MENUISERIES.

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Finances de CAUSSE OLIVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUSSE OLIVIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAUSSE OLIVIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 81150 CASTELNAU-DE-LEVISSiègeActif

    447 670 522 00039 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 4332A

  • 81150 CASTELNAU-DE-LEVISFermé

    447 670 522 00013 · ouvert le 11 mars 2003 · NAF 553A

  • 11430 GRUISSANFermé

    447 670 522 00021 · ouvert le 08 avril 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de CAUSSE OLIVIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAUSSE OLIVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUSSE OLIVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUSSE OLIVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAUSSE OLIVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 janvier 2012. Clôturée le 29 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 21 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Décembre 2011 désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CAUSSE OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUSSE OLIVIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 8 novembre 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Décembre 2011 désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-08 · Début d'activité : 2010-04-08

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2023

Questions fréquentes sur CAUSSE OLIVIER

Quel est le numéro SIREN de CAUSSE OLIVIER ?

Le numéro SIREN de CAUSSE OLIVIER est 447 670 522. Le SIRET de son siège social est 447 670 522 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18447670522.

Où se situe le siège social de CAUSSE OLIVIER ?

Le siège social de CAUSSE OLIVIER est situé 12 Imp des Collines Puech Armand, 81150 Castelnau-de-Levis.

CAUSSE OLIVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUSSE OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUSSE OLIVIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAUSSE OLIVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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