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CAUSSE PATRICK

Active
Siren497 700 229SARL30460 SOUDORGUESCréée le 26 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CAUSSE PATRICK est une SARL immatriculée le 26 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 700 229. Son siège social est situé Le Tilleul, 30460 Soudorgues. Son activité principale relève du code NAF 4399C. PATRICK CAUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAUSSE PATRICK

Dénomination
CAUSSE PATRICK
SIREN
497 700 229
SIRET (siège)
497 700 229 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69497700229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 700 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 avril 2007
Siège social
LE TILLEUL, 30460, SOUDORGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAUSSE PATRICK

Maçonnerie générale. Organisation d'obsèques, fourniture de personnel , objet, prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et créamation.

Finances de CAUSSE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUSSE PATRICK

PC

PATRICK CAUSSE

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAUSSE PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30460 SOUDORGUESSiègeFermé

    497 700 229 00014 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de CAUSSE PATRICK

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CAUSSE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUSSE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUSSE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUSSE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAUSSE PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAUSSE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUSSE PATRICK

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    CAUSSE Patrick Serge nom d'usage : CAUSSE n'est plus gérant. CAUSSE Patrick Serge nom d'usage : CAUSSE devient liquidateur

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2007

Questions fréquentes sur CAUSSE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de CAUSSE PATRICK ?

Le numéro SIREN de CAUSSE PATRICK est 497 700 229. Le SIRET de son siège social est 497 700 229 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69497700229.

Qui dirige CAUSSE PATRICK ?

CAUSSE PATRICK est dirigée par PATRICK CAUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de CAUSSE PATRICK ?

Le siège social de CAUSSE PATRICK est situé Le Tilleul, 30460 Soudorgues.

CAUSSE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUSSE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUSSE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUSSE PATRICK.

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