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CAUSSE PHILIPPE

Active
Siren335 247 003Entrepreneur individuel46700 DURAVELCréée le 19 mars 1926
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 335 247 003, CAUSSE PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 19 mars 1926. Elle est domiciliée Pl de la Mairie, 46700 Duravel. L'entreprise déclare le code NAF 8621Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAUSSE PHILIPPE

Dénomination
CAUSSE PHILIPPE
SIREN
335 247 003
SIRET (siège)
335 247 003 00049
N° TVA intracommunautaire
FR13335247003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 247 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
19 mars 1926
Siège social
PL DE LA MAIRIE, 46700, DURAVEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAUSSE PHILIPPE

Activité des médecins généralistes

Finances de CAUSSE PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUSSE PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAUSSE PHILIPPE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 46700 DURAVELSiègeActif

    335 247 003 00049 · ouvert le 09 avril 2012 · NAF 8621Z

  • 34830 JACOUFermé

    335 247 003 00023 · ouvert le 14 octobre 1988 · NAF 851C

  • 46700 PUY-L EVEQUEFermé

    335 247 003 00031 · ouvert le 26 avril 2010 · NAF 8621Z

Documents juridiques de CAUSSE PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAUSSE PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUSSE PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUSSE PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAUSSE PHILIPPE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 22 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mars 2014 ; durée du plan : deux ans ; commissaire au plan : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; dossier N° 15/00022

Aucune mention de CAUSSE PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUSSE PHILIPPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mars 2014 ; durée du plan : deux ans ; commissaire au plan : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; dossier N° 15/00022

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1926

Questions fréquentes sur CAUSSE PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de CAUSSE PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de CAUSSE PHILIPPE est 335 247 003. Le SIRET de son siège social est 335 247 003 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13335247003.

Où se situe le siège social de CAUSSE PHILIPPE ?

Le siège social de CAUSSE PHILIPPE est situé Pl de la Mairie, 46700 Duravel.

CAUSSE PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUSSE PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1926. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUSSE PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

CAUSSE PHILIPPE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 22 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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