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CAUSSE SANTE

Active
Siren815 380 977Société civile81380 LESCURE-D'ALBIGEOISCréée le 21 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAUSSE SANTE est une société civile immatriculée le 21 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 380 977. Elle est domiciliée 80 av de l'Hermet, 81380 Lescure-d'Albigeois. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JEAN-PIERRE FASTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAUSSE SANTE

Dénomination
CAUSSE SANTE
SIREN
815 380 977
SIRET (siège)
815 380 977 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47815380977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 380 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 décembre 2015
Siège social
80 AV DE L'HERMET, 81380, LESCURE-D'ALBIGEOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAUSSE SANTE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous terrains et droits immobiliers, la construction sur ceux-ci de tous immeubles de toutes destinations et tous usages, et la vente en totalité ou par fractions, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de CAUSSE SANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUSSE SANTE

CB

CHRISTINE BREVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2015) · 10 ans

JF

JEAN-PIERRE FASTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de CAUSSE SANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81380 LESCURE-D'ALBIGEOISSiègeActif

    815 380 977 00018 · ouvert le 07 décembre 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de CAUSSE SANTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CAUSSE SANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUSSE SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUSSE SANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUSSE SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAUSSE SANTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAUSSE SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUSSE SANTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-21 · Début d'activité : 2015-12-07

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2015

Questions fréquentes sur CAUSSE SANTE

Quel est le numéro SIREN de CAUSSE SANTE ?

Le numéro SIREN de CAUSSE SANTE est 815 380 977. Le SIRET de son siège social est 815 380 977 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47815380977.

Qui dirige CAUSSE SANTE ?

CAUSSE SANTE est dirigée par JEAN-PIERRE FASTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAUSSE SANTE ?

Le siège social de CAUSSE SANTE est situé 80 av de l'Hermet, 81380 Lescure-d'Albigeois.

CAUSSE SANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUSSE SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUSSE SANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUSSE SANTE.

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