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CAUSSE YVES

Active
Siren309 443 745Entrepreneur individuel81120 LOMBERSCréée le 01 janvier 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAUSSE YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1977 sous le numéro SIREN 309 443 745. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Molieres, 81120 Lombers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 014A.

Fiche d'identité de CAUSSE YVES

Dénomination
CAUSSE YVES
SIREN
309 443 745
SIRET (siège)
309 443 745 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22309443745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 443 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
014A
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
LD MOLIERES, 81120, LOMBERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAUSSE YVES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CAUSSE YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUSSE YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAUSSE YVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81120 LOMBERSSiègeFermé

    309 443 745 00018 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 014A

Documents juridiques de CAUSSE YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAUSSE YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUSSE YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUSSE YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUSSE YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAUSSE YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUSSE YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur CAUSSE YVES

Quel est le numéro SIREN de CAUSSE YVES ?

Le numéro SIREN de CAUSSE YVES est 309 443 745. Le SIRET de son siège social est 309 443 745 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22309443745.

Où se situe le siège social de CAUSSE YVES ?

Le siège social de CAUSSE YVES est situé Ld Molieres, 81120 Lombers.

CAUSSE YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUSSE YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUSSE YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUSSE YVES.

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