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CAUSSEANE

Active
Siren529 688 186SCI46320 ASSIERCréée le 19 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 688 186, CAUSSEANE est une SCI créée le 19 janvier 2011. Son siège social est situé 47 rue de la Source, 46320 Assier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-LAURE BOUCARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAUSSEANE

Dénomination
CAUSSEANE
SIREN
529 688 186
SIRET (siège)
529 688 186 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94529688186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 688 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2011
Siège social
47 RUE DE LA SOURCE, 46320, ASSIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAUSSEANE

Acquisition construction aménagement administration location gestion de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations civiles s'y rapportant.

Finances de CAUSSEANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUSSEANE

MB

MARIE-LAURE BOUCARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2011) · 15 ans

CD

CHRISTOPHE DEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de CAUSSEANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46320 ASSIERSiègeActif

    529 688 186 00012 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAUSSEANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAUSSEANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUSSEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUSSEANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUSSEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAUSSEANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAUSSEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUSSEANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-01-19

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2011

Questions fréquentes sur CAUSSEANE

Quel est le numéro SIREN de CAUSSEANE ?

Le numéro SIREN de CAUSSEANE est 529 688 186. Le SIRET de son siège social est 529 688 186 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94529688186.

Qui dirige CAUSSEANE ?

CAUSSEANE est dirigée par MARIE-LAURE BOUCARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAUSSEANE ?

Le siège social de CAUSSEANE est situé 47 rue de la Source, 46320 Assier.

CAUSSEANE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUSSEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUSSEANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUSSEANE.

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