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CAUSSETTE

Active
Siren750 544 751SCI31000 TOULOUSECréée le 26 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 544 751, CAUSSETTE est une SCI créée le 26 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue d'Alsace Lorraine Bp 60617, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BEATRICE BARRAU, autre.

Fiche d'identité de CAUSSETTE

Dénomination
CAUSSETTE
SIREN
750 544 751
SIRET (siège)
750 544 751 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37750544751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 544 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2012
Siège social
38 RUE D'ALSACE LORRAINE BP 60617, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAUSSETTE

Gestion de son patrimoibe immobilier, acquisition.

Finances de CAUSSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUSSETTE

BB

BEATRICE BARRAU

Autre

AH

Alexandre HEGO DEVEZA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant BARRAU

BARRAU Béatrice nom d'usage · de novembre 2016 à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAUSSETTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    750 544 751 00019 · ouvert le 26 mars 2012 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEActif

    750 544 751 00027 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAUSSETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de CAUSSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUSSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUSSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAUSSETTE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAUSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUSSETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    HEGO DEVEZA Alexandre nom d'usage : HEGO DEVEZA n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BARRAU Béatrice nom d'usage : BARRAU devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-26

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2012

Questions fréquentes sur CAUSSETTE

Quel est le numéro SIREN de CAUSSETTE ?

Le numéro SIREN de CAUSSETTE est 750 544 751. Le SIRET de son siège social est 750 544 751 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37750544751.

Qui dirige CAUSSETTE ?

CAUSSETTE est dirigée par BEATRICE BARRAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAUSSETTE ?

Le siège social de CAUSSETTE est situé 38 rue d'Alsace Lorraine Bp 60617, 31000 Toulouse.

CAUSSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUSSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUSSETTE.

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