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CAUSSIGNAC

Active
Siren329 692 966SCI34080 MONTPELLIERCréée le 20 avril 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

CAUSSIGNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1984, identifiée par le SIREN 329 692 966. Elle est domiciliée 1140 av des Moulins Mas Caussignac, 34080 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES CARTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAUSSIGNAC

Dénomination
CAUSSIGNAC
SIREN
329 692 966
SIRET (siège)
329 692 966 00024
N° TVA intracommunautaire
FR77329692966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 692 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 201,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 1984
Siège social
1140 AV DES MOULINS MAS CAUSSIGNAC, 34080, MONTPELLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAUSSIGNAC

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation, par bail ou autrement, et la cession éventuelle de tous immeubles à usage industriel, artisanal, Commercial ou d'habitation.

Finances de CAUSSIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUSSIGNAC

AC

ANNE CARTIER

Autre

JC

JACQUES CARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2021

MM

MARGUERITE MICHIELS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAUSSIGNAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34080 MONTPELLIERSiègeActif

    329 692 966 00024 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 6820B

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    329 692 966 00016 · ouvert le 20 mars 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAUSSIGNAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de CAUSSIGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUSSIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUSSIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUSSIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAUSSIGNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAUSSIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUSSIGNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : CARTIER Jacques, Jean, Joseph ; Gérant, Associé : CARTIER Marguerite, Marie, Thérèse, Louise

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1984

Questions fréquentes sur CAUSSIGNAC

Quel est le numéro SIREN de CAUSSIGNAC ?

Le numéro SIREN de CAUSSIGNAC est 329 692 966. Le SIRET de son siège social est 329 692 966 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77329692966.

Qui dirige CAUSSIGNAC ?

CAUSSIGNAC est dirigée par JACQUES CARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAUSSIGNAC ?

Le siège social de CAUSSIGNAC est situé 1140 av des Moulins Mas Caussignac, 34080 Montpellier.

CAUSSIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUSSIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUSSIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUSSIGNAC.

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