CheckersProcédures

CAUSSIMONT

Active
Siren853 596 716SCI31420 FRANCONCréée le 05 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAUSSIMONT est une SCI immatriculée le 5 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 596 716. Elle est domiciliée 634 Rte de Lescuns, 31420 Francon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE CAUSSIMONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAUSSIMONT

Dénomination
CAUSSIMONT
SIREN
853 596 716
SIRET (siège)
853 596 716 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54853596716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 596 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 septembre 2019
Siège social
634 RTE DE LESCUNS, 31420, FRANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAUSSIMONT

Acquisitions immobilières et gestion locative.

Finances de CAUSSIMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUSSIMONT

MC

MARIE CAUSSIMONT

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2019) · 7 ans

YG

YANN GADY

Autre

Depuis la création (05 septembre 2019) · 7 ans

C

CMA AUDIT

Autre

Depuis la création (05 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de CAUSSIMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31420 FRANCONSiègeActif

    853 596 716 00011 · ouvert le 27 août 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAUSSIMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAUSSIMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUSSIMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUSSIMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUSSIMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAUSSIMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAUSSIMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUSSIMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-27

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2019

Questions fréquentes sur CAUSSIMONT

Quel est le numéro SIREN de CAUSSIMONT ?

Le numéro SIREN de CAUSSIMONT est 853 596 716. Le SIRET de son siège social est 853 596 716 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54853596716.

Qui dirige CAUSSIMONT ?

CAUSSIMONT est dirigée par MARIE CAUSSIMONT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAUSSIMONT ?

Le siège social de CAUSSIMONT est situé 634 Rte de Lescuns, 31420 Francon.

CAUSSIMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUSSIMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUSSIMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUSSIMONT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Francon

Toutes les entreprises à Francon