CAUSSINUS BERNARD

Active

Siren405 025 313Entrepreneur individuel11400 LA POMAREDECréée le 01 janvier 1980

Redressement judiciaire - clôture en 2025 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CAUSSINUS BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifié par le SIREN 405 025 313. Le siège social de l'entreprise se trouve La Garrigue, 11400 La Pomarede. Son activité principale relève du code NAF 0150Z.

Fiche d'identité de CAUSSINUS BERNARD

INSEE

Dénomination: CAUSSINUS BERNARD
SIREN: 405 025 313
SIRET (siège): 405 025 313 00041
N° TVA intracommunautaire: FR19405025313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 405 025 313
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 01 janvier 1980
Siège social: LA GARRIGUE, 11400, LA POMAREDE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CAUSSINUS BERNARD

Culture et élevage associés

Finances de CAUSSINUS BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUSSINUS BERNARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAUSSINUS BERNARD

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

11400 LA POMAREDESiègeActif
405 025 313 00041 · ouvert le 01 novembre 1985 · NAF 0150Z
31540 ST FELIX LAURAGAISFermé
405 025 313 00017 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CAUSSINUS BERNARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAUSSINUS BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUSSINUS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUSSINUS BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAUSSINUS BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2018. Clôturée le 08 avril 2025 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 08 avril 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

jugement prononçant la clôture du redressement judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 18/00442

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 janvier 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/00442

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juin 2018 · publié le 28 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 avril 2018. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/00442

Aucune mention de CAUSSINUS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUSSINUS BERNARD

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 mai 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2025-04-08 · jugement prononçant la clôture du redressement judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 18/00442
14 février 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-01-28 · jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/00442
28 août 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-26 · jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 avril 2018. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 18/00442

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur CAUSSINUS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CAUSSINUS BERNARD ?

Le numéro SIREN de CAUSSINUS BERNARD est 405 025 313. Le SIRET de son siège social est 405 025 313 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19405025313.

Où se situe le siège social de CAUSSINUS BERNARD ?

Le siège social de CAUSSINUS BERNARD est situé La Garrigue, 11400 La Pomarede.