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CAUTAS

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Siren438 914 277Société civile56850 CAUDANCréée le 20 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
171 k€
Effectif
Non publié

CAUTAS est une société civile immatriculée le 20 août 2001 sous le numéro SIREN 438 914 277. Son siège social est situé 216 rue Jean-Baptiste Martenot zi de Lann-Sevelin, 56850 Caudan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NELLY LECOUTURIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAUTAS

Dénomination
CAUTAS
SIREN
438 914 277
SIRET (siège)
438 914 277 00027
N° TVA intracommunautaire
FR47438914277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 914 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
171 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2001
Siège social
216 RUE JEAN-BAPTISTE MARTENOT ZI DE LANN-SEVELIN, 56850, CAUDAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAUTAS

Propriété et gestion à titre civil de tous biens immobiliers et immobiliers acquisition, prise à bail, construction, rénovation de tous immeubles.

Finances de CAUTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUTAS

NL

NELLY LECOUTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

R

REGARD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CAUTAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56850 CAUDANSiègeActif

    438 914 277 00027 · ouvert le 02 août 2001 · NAF 6820B

  • 56400 BRECHFermé

    438 914 277 00019 · ouvert le 02 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAUTAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de CAUTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAUTAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAUTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUTAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant associé indéfiniment responsable : BICHERAY Nelly né(e) LECOUTURIER

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2001

Questions fréquentes sur CAUTAS

Quel est le numéro SIREN de CAUTAS ?

Le numéro SIREN de CAUTAS est 438 914 277. Le SIRET de son siège social est 438 914 277 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47438914277.

Qui dirige CAUTAS ?

CAUTAS est dirigée par NELLY LECOUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAUTAS ?

Le siège social de CAUTAS est situé 216 rue Jean-Baptiste Martenot zi de Lann-Sevelin, 56850 Caudan.

CAUTAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUTAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUTAS.

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