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CAUTELA

Active
Siren909 684 789SCI92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 27 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAUTELA est une SCI immatriculée le 27 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 684 789. Son siège social est situé 36 av de la Redoute, 92600 Asnieres-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL CARNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAUTELA

Dénomination
CAUTELA
SIREN
909 684 789
SIRET (siège)
909 684 789 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22909684789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 684 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2022
Siège social
36 AV DE LA REDOUTE, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAUTELA

L'acquisition, la vente, l'administration, la disposition, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou à bâtir La souscription de tout emprunt pour le compte de la société, la constitution d'hypothèque ou toute sureté réelle sur les biens de la société, l'octroi de toutes garanties

Finances de CAUTELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUTELA

C

CARNAT CONSULTING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2022) · 4 ans

JC

JOEL CARNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de CAUTELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif

    909 684 789 00011 · ouvert le 17 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAUTELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAUTELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUTELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUTELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUTELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAUTELA. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAUTELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUTELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-27 · Début d'activité : 2022-01-17

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2022

Questions fréquentes sur CAUTELA

Quel est le numéro SIREN de CAUTELA ?

Le numéro SIREN de CAUTELA est 909 684 789. Le SIRET de son siège social est 909 684 789 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22909684789.

Qui dirige CAUTELA ?

CAUTELA est dirigée par JOEL CARNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAUTELA ?

Le siège social de CAUTELA est situé 36 av de la Redoute, 92600 Asnieres-sur-Seine.

CAUTELA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUTELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUTELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUTELA.

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