CheckersLiquidations

CAUTIALIS

Active
Siren303 766 422Société de caution mutuelle75013 PARIS 13E ARRONDISSEMENTCréée le 28 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

CAUTIALIS est une société de caution mutuelle, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2001, identifiée par le SIREN 303 766 422. Son siège social est situé 28 rue du Chateau des Rentiers 28-34, 75013 Paris 13e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6492Z. En 2018, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net de 287 k€. Elle est dirigée par VINCENT Arzel, directeur général délégué.

Fiche d'identité de CAUTIALIS

Dénomination
CAUTIALIS
SIREN
303 766 422
SIRET (siège)
303 766 422 00073
N° TVA intracommunautaire
FR89303766422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 303 766 422
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mai 2024
Forme juridique
Société de caution mutuelle
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6492Z
Date de création
28 juin 2001
Siège social
28 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 28-34, 75013, PARIS 13E ARRONDISSEMENT
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CAUTIALIS

La caution mutuelle a pour objet de délivrer a ses sociétaires toutes garanties et/ou tous cautionnements relatifs aux opérations et aux activités de ces organismes elle peut effectuer a leur profit les operations de conseil et assistance visees au 5 l311 2 du code monétaire et financier elle est habilitee a prendre des participations dans toutes entreprises froupements d'intéret économique ou sociétés francaises créées ou a créer pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou a tous objets similaires ou connexes notament aux entreprises groupements ou sociétes dont l'objet serait susceptible de concourir a la réalisation de l'objet social ce par tous moyens par voie d'apports de souscription ou d'achat d'actions de parts sociales de parts bénéficaires ou de droits sociétés de fusion de société en participation de groupement alliance ou de commandite

Finances de CAUTIALIS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024-------
2023-------
2022-------
2021-------
2020-------
2019-------
20180 €-287 k€0 €−234 k€39,9 M€51,1 M€
2017-------
2016-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan banque / assurance · déposé le 05 juin 2025

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Code A130 912 017 €-
Code A330 912 017 €-
Code P11 739 873 €-
Code P310 819 992 €-
Code P517 976 139 €-
Code P8376 013 €-
Code P930 912 017 €-
Code R1988 489 €-
Code R2491 708 €-
Code R3376 013 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Code A161 995 264 €-
Code A361 995 264 €-
Code P11 251 152 €-
Code P321 926 674 €-
Code P535 101 116 €-
Code P63 190 623 €-
Code P8525 699 €-
Code P961 995 264 €-
Code R11 326 719 €-
Code R3525 699 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Code A161 149 219 €-
Code A21 877 197 €-
Code A363 026 416 €-
Code P12 375 986 €-
Code P23 008 247 €-
Code P322 435 068 €-
Code P534 546 924 €-
Code P8554 191 €-
Code P963 026 416 €-
Code R1585 167 €-
Code R2−45 €-
Code R3554 191 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Code A162 869 951 €-
Code A366 035 955 €-
Code P322 707 635 €-
Code P533 800 658 €-
Code P8746 266 €-
Code P966 035 955 €-
Code R1393 895 €-
Code R2−424 €-
Code R3746 266 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Code A165 364 135 €-
Code A21 435 311 €-
Code A371 259 701 €-
Code P322 737 352 €-
Code P532 776 606 €-
Code P81 024 051 €-
Code P971 259 701 €-
Code R1978 366 €-
Code R2−2 736 €-
Code R31 024 051 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Code A158 215 318 €-
Code A388 299 487 €-
Code P326 546 215 €-
Code P540 046 732 €-
Code P8918 406 €-
Code P988 299 487 €-
Code R11 107 633 €-
Code R2−5 211 €-
Code R3918 406 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Autres créances748 982 €699 394 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif51 122 835 €57 637 407 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel15 173 252 €15 181 466 €
Réserve légale23 974 299 €23 665 992 €
Résultat de l'exercice286 667 €308 307 €
Provisions réglementées501 000 €621 650 €
TOTAL Capitaux propres39 935 218 €39 777 415 €
TOTAL Dettes7 877 795 €12 918 619 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif51 122 835 €57 637 407 €

Compte de résultat

Poste20182017
Autres produits33 790 €261 781 €
Dotations aux amortissements-−5 856 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−234 197 €771 608 €
Impôts sur les bénéfices−89 612 €−433 304 €
BÉNÉFICE OU PERTE286 667 €308 307 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Code A142 160 800 €-
Code A3121 723 054 €-
Code P330 372 838 €-
Code P547 256 355 €-
Code P8383 936 €-
Code P9121 723 054 €-
Code R1705 163 €-
Code R252 816 €-
Code R3383 936 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Code A129 537 592 €-
Code A234 548 055 €-
Code A364 085 647 €-
Code P225 228 283 €-
Code P315 191 372 €-
Code P523 590 363 €-
Code P875 629 €-
Code P964 085 647 €-
Code R15 421 653 €-
Code R257 417 €-
Code R375 629 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CAUTIALIS

VA

VINCENT Arzel

Directeur général délégué

DL

DOMINIQUE Lambecq

Directeur général

U

UNION SOCIALE POUR L'HABITAT

Autre

P

PROCIVIS IMMOBILIER

Autre

P

PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL

Administrateur

S

SACICAP DU CALVADOS

Administrateur

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2008

P

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

P

PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE

Administrateur

S

SACICAP BOURGOGNE SUD ALLIER

Administrateur

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2017

C

COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A.

Administrateur

C

COOPERATIVE IMMOBILIERE DE BRETAGNE

Administrateur

F

FDI PROCIVIS

Administrateur

Anciens dirigeants (30)

AP

ALSACE PROCIVIS

Administrateur · jusqu'à juillet 2026

PC

Pierre Clavié,

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à juillet 2026

R1

rue du Palais Gallien 33000 Bordeaux 114

modification de l'Administrateur PROCIVIS AQUITAINE représenté par , Mouchard Jean-Pierre Adresse · de janvier 2022 à juillet 2023

NL

NORMANDIE LOGICAP

Administrateur · jusqu'à juillet 2023

IL

IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES ET PAR ABREVIATION CIF DE NANTES LA CONSTRUCTION

Administrateur · jusqu'à juillet 2023

T

TISSERIN

Administrateur · jusqu'à juillet 2023

R2

Résidence Joffre-Boulevard Joffre 56100 Lorient 2C

modification de l'Administrateur COOPERATIVE IMMOBILIERE DE BRETAGNE représenté par , Le Guennec Jacques Adresse · de juillet 2021 à janvier 2022

R1

rue chemin du Mayeur 59700 Marcq en Baroeul 15

modification du Président du conseil d'administration et Administrateur PROCIVIS IMMOBILIER représenté par , Pintiaux Philippe Adresse · de novembre 2020 à juillet 2021

R3

rue Laudinat 33130 Bègles 36

modification de l'Administrateur PROCIVIS AQUITAINE représenté par , Legeard André Adresse · de juillet 2020 à novembre 2020

R3

rue de la Joannas 69700 Saint-Andéol-le-Château 30

modification de l'Administrateur COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A. représenté par , Bonnet Pierre Adresse · de juillet 2015 à février 2020

IC

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CREDIT

Administrateur · jusqu'à février 2020

R1

route des Bordes 31620 Gargas 1629

modification de l'Administrateur SACICAP SUD MASSIF CENTRAL représenté par , Gasparotto Cyril Adresse · de mars 2019 à juillet 2019

V1

villa Gallieni 93250 Villemomble 11

modification de l'Administrateur SACICAP LES PREVOYANTS représenté par , Lamblin Stéphane Adresse · de août 2018 à mars 2019

S

SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE

Vice-Président et Administrateur · jusqu'à mars 2019

A1

allée de la Vénerie 60128 Mortefontaine 15

modification de l'Administrateur PROCIVIS IMMOBILIER représenté par , Petit Franck Adresse · de juillet 2018 à août 2018

S

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DU PUY DE DOME

Administrateur · jusqu'à juillet 2018

S

SACICAP LES PREVOYANTS, modification du Président du conseil d'administration et Administrateur PROCIVIS NORD

Président du conseil d'administration · jusqu'à mars 2017

VM

Virginie Marquant,

nomination du Directeur général · de août 2016 à janvier 2017

R1

rue des Prunelles 67560 Rosheim 15A

modification de l'Administrateur PROCIVIS IMMOBILIER représenté par , Lips Jean-Luc Adresse · de novembre 2014 à août 2016

VP

VALLEE DU RHONE PROCIVIS

Administrateur · jusqu'à août 2016

R1

rue Marcel Dassault 60480 Puits-la-Vallée 11

modification de l'Administrateur COOPERATIVE IMMOBILIERE REGIONALE DE HAUTE NORMANDIE représenté par , Huth Frédéric Adresse · de février 2016 à mai 2016

R4

rue du Gé Foy 75008 Paris 46

modification de l'Administrateur CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT représenté par , Desbordes Claude-Michel Adresse · de février 2016 à février 2016

C1

chemin du Mayeur 59700 Marcq en Baroeul 15

modification de l'Administrateur PROCIVIS NORD représenté par , Pintiaux Philippe Adresse · de février 2015 à juillet 2015

R2

rue Lavoisier 71450 Blanzy 24

modification de l'Administrateur COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A. représenté par , Vannier Gérard Adresse · de août 2014 à août 2014

EB

Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Clavié, Pierre Boris,

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à août 2014

S

SA COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF POUR L ACCESSION A LA PROPRIETE DU VAR

Administrateur · jusqu'à août 2014

R2

rue William Bouguereau 24100 Bergerac, modification de l'Administrateur SACICAP-ALSACE représentée par LIPS JEAN LUC 20

modification du Président du conseil d'administration SACICAP LES PREVOYANTS représentée par LEGEARD, ANDRE, Adresse · de avril 2009 à août 2010

RP

représentée par CHAUVEAU, ROLAND PROCIVIS POITOU-CHARENTES

Administrateur · jusqu'à août 2010

C

COMPAGNIE IMMOBILIERE DE FRANCE POUR LA PROPRIETE représentée par PAYELLE, François

nomination de l'Administrateur · de mai 2008 à novembre 2008

2

2 rue Aux Foulons 62000 Arras, modification de l'Administrateur F.D.I. SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF POUR L ACCESSION A LA PROPRIETE représentée par CHARRA, Olivier

modification du Vice-Président et Administrateur UNION SOCIALE POUR L'HABITAT représentée par LEGRAS, Luc, Adresse · de novembre 2008 à novembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAUTIALIS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 PARIS 13E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    303 766 422 00073 · ouvert le 13 décembre 1974 · NAF 6492Z

  • 75017 PARISFermé

    303 766 422 00040 · ouvert le 20 décembre 1984 · NAF 6499Z

  • 75008 PARISFermé

    303 766 422 00057 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6492Z

  • 75013 PARISFermé

    303 766 422 00065 · ouvert le 13 décembre 1974 · NAF 6492Z

Documents juridiques de CAUTIALIS

114 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 20 février 2019

  • Acte

Dépôt du 07 août 2018

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de CAUTIALIS

CAUTIALIS a déposé les comptes annuels de 10 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan banque / assurance

27 avril 2026

Comptes annuels 2024

Bilan banque / assurance

05 juin 2025

Comptes annuels 2023

Bilan banque / assurance

24 mai 2024

Comptes annuels 2022

Bilan banque / assurance

19 juin 2023

Comptes annuels 2021

Bilan banque / assurance

16 juin 2022

Comptes annuels 2020

Bilan banque / assurance

08 juin 2021

Comptes annuels 2019

Bilan banque / assurance

21 juillet 2020

Comptes annuels 2018

Bilan simplifié

24 juin 2019

Comptes annuels 2017

Bilan banque / assurance

26 juin 2018

Comptes annuels 2016

Bilan banque / assurance

26 juin 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CAUTIALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUTIALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAUTIALIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAUTIALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUTIALIS

60 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Administrateur partant : PROCIVIS ALSACE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Commissaire aux comptes suppléant partant : Clavié, Pierre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification de l'Administrateur PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL ; modification de l'Administrateur FDI PROCIVIS représenté par , Dumont Olivier Adresse : 1 rue Léon Bassier 34160 Sussargues

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Administrateur partant : LOGICAP NORMANDIE ; Administrateur partant : LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NANTES ET PAR ABREVIATION CIF DE NANTES ; Administrateur partant : TISSERIN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  10. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification de l'Administrateur LOGICAP NORMANDIE représenté par , Moscardini Bruno Adresse : 5 rue du Colonel Happe 78100 Saint-Germain-en-Laye

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  12. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification de l'Administrateur PROCIVIS ALSACE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification de l'Administrateur PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE représenté par , Mouchard Jean-Pierre Adresse : 114 rue du Palais Gallien 33000 Bordeaux

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Administrateur LOGICAP NORMANDIE ; modification de l'Administrateur FDI SACICAP ; modification de l'Administrateur COOPERATIVE IMMOBILIERE DE BRETAGNE représenté par , Le Guennec Jacques Adresse : 2C Résidence Joffre-Boulevard Joffre 56100 Lorient ; modification de l'Administrateur TISSERIN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président du conseil d'administration et Administrateur PROCIVIS IMMOBILIER représenté par , Pintiaux Philippe Adresse : 15 rue chemin du Mayeur 59700 Marcq en Baroeul ; modification de l'Administrateur PROCIVIS NORD représenté par , Montaudon Ludovic Adresse : 5 rue Jeanne D'Arc 59000 Lille

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Administrateur PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE représenté par , Legeard André Adresse : 36 rue Laudinat 33130 Bègles

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur partant : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Administrateur COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A. représenté par , Bonnet Pierre Adresse : 30 rue de la Joannas 69700 Saint-Andéol-le-Château

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2001

Marques déposées par CAUTIALIS

CAUTIALIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CAUTIALIS

    N° 4037397 · Déposée le 04 octobre 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 36 · valable jusqu’au 04 octobre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAUTIALIS

Quel est le numéro SIREN de CAUTIALIS ?

Le numéro SIREN de CAUTIALIS est 303 766 422. Le SIRET de son siège social est 303 766 422 00073. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89303766422.

Qui dirige CAUTIALIS ?

CAUTIALIS est dirigée par VINCENT Arzel, directeur général délégué. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de CAUTIALIS ?

CAUTIALIS a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2018, clos le 31 décembre 2018. Le résultat net de l'exercice est de 287 k€.

Où se situe le siège social de CAUTIALIS ?

Le siège social de CAUTIALIS est situé 28 rue du Chateau des Rentiers 28-34, 75013 Paris 13e Arrondissement.

CAUTIALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUTIALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUTIALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUTIALIS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises autre distribution de crédit

Toutes les entreprises avec le code NAF 6492Z

Entreprises à Paris 13e Arrondissement

Toutes les entreprises à Paris 13e Arrondissement