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CAUTION

Active
Siren424 876 373549977100 MAREUIL-LES-MEAUXCréée le 21 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAUTION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 876 373. Son siège social est situé 826 rue Charles de Gaulle, 77100 Mareuil-les-Meaux. Son activité principale relève du code NAF 3092Z. JEAN-MARC MORERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAUTION

Dénomination
CAUTION
SIREN
424 876 373
SIRET (siège)
424 876 373 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49424876373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 876 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
3092Z
Date de création
21 octobre 1999
Siège social
826 RUE CHARLES DE GAULLE, 77100, MAREUIL-LES-MEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAUTION

Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

Finances de CAUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUTION

JM

JEAN-MARC MORERE

Gérant

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77100 MAREUIL-LES-MEAUXSiègeActif

    424 876 373 00012 · ouvert le 12 octobre 1999 · NAF 3092Z

Documents juridiques de CAUTION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Dépôt du 17 février 2003

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CAUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAUTION. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : MORERE Jean-Marc.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1999

Questions fréquentes sur CAUTION

Quel est le numéro SIREN de CAUTION ?

Le numéro SIREN de CAUTION est 424 876 373. Le SIRET de son siège social est 424 876 373 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49424876373.

Qui dirige CAUTION ?

CAUTION est dirigée par JEAN-MARC MORERE, gérant.

Où se situe le siège social de CAUTION ?

Le siège social de CAUTION est situé 826 rue Charles de Gaulle, 77100 Mareuil-les-Meaux.

CAUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUTION.

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