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CAUTION MUTUEL EXPLOIT FORET SCIEUR BOIS

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Siren322 721 796Société de caution mutuelle66000 PERPIGNANCréée le 03 mars 1981

Documents

CAUTION MUTUEL EXPLOIT FORET SCIEUR BOIS est une société de caution mutuelle immatriculée le 3 mars 1981 sous le numéro SIREN 322 721 796. Elle est domiciliée 38 bd Georges Clemenceau, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 651D.

Fiche d'identité de CAUTION MUTUEL EXPLOIT FORET SCIEUR BOIS

Dénomination
CAUTION MUTUEL EXPLOIT FORET SCIEUR BOIS
SIREN
322 721 796
SIRET (siège)
322 721 796 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58322721796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 721 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société de caution mutuelle
Code NAF / APE
651D
Date de création
03 mars 1981
Siège social
38 BD GEORGES CLEMENCEAU, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CAUTION MUTUEL EXPLOIT FORET SCIEUR BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAUTION MUTUEL EXPLOIT FORET SCIEUR BOIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAUTION MUTUEL EXPLOIT FORET SCIEUR BOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    322 721 796 00017 · ouvert le 03 mars 1981 · NAF 651D

Documents juridiques de CAUTION MUTUEL EXPLOIT FORET SCIEUR BOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2003

  • Acte

Conformité de CAUTION MUTUEL EXPLOIT FORET SCIEUR BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUTION MUTUEL EXPLOIT FORET SCIEUR BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAUTION MUTUEL EXPLOIT FORET SCIEUR BOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAUTION MUTUEL EXPLOIT FORET SCIEUR BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAUTION MUTUEL EXPLOIT FORET SCIEUR BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1981

Questions fréquentes sur CAUTION MUTUEL EXPLOIT FORET SCIEUR BOIS

Quel est le numéro SIREN de CAUTION MUTUEL EXPLOIT FORET SCIEUR BOIS ?

Le numéro SIREN de CAUTION MUTUEL EXPLOIT FORET SCIEUR BOIS est 322 721 796. Le SIRET de son siège social est 322 721 796 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58322721796.

Où se situe le siège social de CAUTION MUTUEL EXPLOIT FORET SCIEUR BOIS ?

Le siège social de CAUTION MUTUEL EXPLOIT FORET SCIEUR BOIS est situé 38 bd Georges Clemenceau, 66000 Perpignan.

CAUTION MUTUEL EXPLOIT FORET SCIEUR BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUTION MUTUEL EXPLOIT FORET SCIEUR BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUTION MUTUEL EXPLOIT FORET SCIEUR BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUTION MUTUEL EXPLOIT FORET SCIEUR BOIS.