CAUVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 976 128, CAUVA est une SCI créée le 22 novembre 2011. Elle est domiciliée 7 rue Andre Gandiol, 81000 Albi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD CAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAUVA
INSEE- Dénomination
- CAUVA
- SIREN
- 537 976 128
- SIRET (siège)
- 537 976 128 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR07537976128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 976 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2011
- Siège social
- 7 RUE ANDRE GANDIOL, 81000, ALBI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAUVA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de CAUVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAUVA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2011) · 14 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de CAUVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81000 ALBISiègeActif
537 976 128 00018 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAUVA
INPIComptes annuels de CAUVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAUVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAUVA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2025 · N° 24/04416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/05374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAUVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAUVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant associé : CAUSSE Bernard, Georges, André
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-22 · Début d'activité : 2011-11-10
- création
Date d'effet : 22 novembre 2011
Questions fréquentes sur CAUVA
Quel est le numéro SIREN de CAUVA ?
Le numéro SIREN de CAUVA est 537 976 128. Le SIRET de son siège social est 537 976 128 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07537976128.
Qui dirige CAUVA ?
CAUVA est dirigée par BERNARD CAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAUVA ?
Le siège social de CAUVA est situé 7 rue Andre Gandiol, 81000 Albi.
CAUVA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAUVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAUVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUVA.
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