CAUVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAUVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 121 686. Elle est domiciliée 5253 rue Rene Mistral Figanieres, 83830 Figanieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NADINE CAUVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAUVAL
INSEE- Dénomination
- CAUVAL
- SIREN
- 450 121 686
- SIRET (siège)
- 450 121 686 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37450121686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 121 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 septembre 2003
- Siège social
- 5253 RUE RENE MISTRAL FIGANIERES, 83830, FIGANIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAUVAL
La propriété la gestion l'administration la location l'exploitation la mise en garantie et la constitution de sûretés la mise en valeur de biens et Driots immobiliers dont elle devient propriétaire par acquisition construction échange apport ou autre.
Finances de CAUVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAUVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de CAUVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83830 FIGANIERESSiègeActif
450 121 686 00015 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAUVAL
INPIComptes annuels de CAUVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAUVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAUVAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 15/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-26.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 11 septembre 2015 · N° 13/09316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2003 · N° 99-13.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-13.118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAUVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2003
Questions fréquentes sur CAUVAL
Quel est le numéro SIREN de CAUVAL ?
Le numéro SIREN de CAUVAL est 450 121 686. Le SIRET de son siège social est 450 121 686 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37450121686.
Qui dirige CAUVAL ?
CAUVAL est dirigée par NADINE CAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAUVAL ?
Le siège social de CAUVAL est situé 5253 rue Rene Mistral Figanieres, 83830 Figanieres.
CAUVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAUVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAUVAL.
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