CAUVAL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,8 M€
- Effectif
- Non publié
CAUVAL est une SAS immatriculée le 14 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 797 675. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All Emile Reynaud Bat B, 77200 Torcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109B. La direction est assurée par GILLES SILBERMAN en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2026.
Fiche d'identité de CAUVAL
INSEE- Dénomination
- CAUVAL
- SIREN
- 518 797 675
- SIRET (siège)
- 518 797 675 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR04518797675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 797 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 68 800 000 €
- Code NAF / APE
- 3109B
- Date de création
- 14 décembre 2009
- Date de radiation
- 05 octobre 2026
- Siège social
- 3 ALL EMILE REYNAUD BAT B, 77200, TORCY
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de CAUVAL
Fabrication et négoce de meubles en gros ou en détail. Fabrication de tous produits nécessaires à la fabrication de sièges, meubles et tous articles d'ameublement et de literie.
Finances de CAUVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAUVAL
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2015
SALUSTRO REYDEL
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2015
CABINET MIDI CENTRE
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2015
KPMG SA
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAUVAL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 77200 TORCYSiègeFermé
518 797 675 00023 · ouvert le 04 décembre 2009 · NAF 3109B
- 77185 LOGNESFermé
518 797 675 00015 · ouvert le 04 décembre 2009 · NAF 3109B
- 78520 LIMAYFermé
518 797 675 00031 · ouvert le 10 février 2014 · NAF 3109B
Documents juridiques de CAUVAL
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAUVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAUVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAUVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juin 2016. Clôturée le 05 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2026 · publié le 21 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juillet 2017 · publié le 23 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juin 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux et la Selarl Garnier Philippe et Guillouet Sophie mission conduite par Maître Guillouet 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux.
Jugement du 23 mai 2016 · publié le 06 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 29 février 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, désignant : administrateur Selarl Jerome Cabooter mission conduite par Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris, Selarl Ph.Contant - B.Cardon mission conduite par Maître Philippe Contant et Maître Benjamin cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux,, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux, Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Garnier 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAUVAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 15/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-26.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 11 septembre 2015 · N° 13/09316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2003 · N° 99-13.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-13.118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAUVAL
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-05 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 23 mai 2016 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2016 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux et la Selarl Garnier Philippe et Guillouet Sophie mission conduite par Maître Guillouet 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, désignant : administrateur Selarl Jerome Cabooter mission conduite par Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris, Selarl Ph.Contant - B.Cardon mission conduite par Maître Philippe Contant et Maître Benjamin cardon 8 Rue des Cordeliers 77100 Meaux,, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux, Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Garnier 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MIDI CENTRE, Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT NORD, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Serio, Claude, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-14 · Début d'activité : 2009-12-04
- création
Date d'effet : 14 décembre 2009
Marques déposées par CAUVAL
INPICAUVAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNATURIAL
N° 92429646 · Déposée le 03 août 1992 · Marque verbale
Classes 12, 20 · expirée le 03 août 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CAUVAL
Quel est le numéro SIREN de CAUVAL ?
Le numéro SIREN de CAUVAL est 518 797 675. Le SIRET de son siège social est 518 797 675 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04518797675.
Qui dirige CAUVAL ?
CAUVAL est dirigée par GILLES SILBERMAN, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAUVAL ?
Le siège social de CAUVAL est situé 3 All Emile Reynaud Bat B, 77200 Torcy.
CAUVAL est-elle toujours en activité ?
Non, CAUVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2026.
CAUVAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAUVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
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