CAUVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 808 652, CAUVIN est une SARL créée le 6 mars 1990. Elle est domiciliée quai les Espaluns, 83160 La Valette-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN CAUPERT, gérant.
Fiche d'identité de CAUVIN
INSEE- Dénomination
- CAUVIN
- SIREN
- 353 808 652
- SIRET (siège)
- 353 808 652 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73353808652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 808 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 06 mars 1990
- Siège social
- QUAI LES ESPALUNS, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAUVIN
Vente et pose de façades de placards de stores, vente de meubles de placards et de tous articles de décoration.La vente et la pose de meubles de cuisines, de meubles, de salles de bain, d'accessoires sanitaires s'y rattachant, d'électroménager, de tous types d'articles d'éclairage, pour meubles, de parquets intérieurs et extérieurs, de menuiserie ALU et PVC et volets roulants, de miroirs et produits de literie, agréments intérieurs de magasins .
Finances de CAUVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAUVIN
INSEEÉtablissements de CAUVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif
353 808 652 00013 · ouvert le 18 janvier 1990 · NAF 4759A
Documents juridiques de CAUVIN
INPIComptes annuels de CAUVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAUVIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAUVIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 septembre 2014. Clôturée le 01 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 01 mars 2018 · publié le 11 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mai 2017 · publié le 20 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 mars 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 19 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
Jugement du 03 juin 2014 · publié le 18 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAUVIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/03533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00451
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Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02674
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02788
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01677
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00855
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00876
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/05486
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00013
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03488
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00116
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00889
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00937
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03439
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/05351
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/05352
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/05361
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/05362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/05363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/05364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/04743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/00792
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00721
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025011003
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01285
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/03032
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/02166
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01418
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 août 2025 · N° 2025014197
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 août 2025 · N° 2025014055
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025011698
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025008706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025005369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/05401
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/02661
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/02459
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/10117
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/03723
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024003235
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Tribunal de commerce, aUDIENCE MISE EN ETAT Salle N°5
Décision du 18 février 2025 · N° 2024002215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00717
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/02015
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/01148
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01285
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/03332
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/05716
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 20/04898
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/02479
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 31 octobre 2023 · N° 20/05929
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/03320
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 avril 2023 · N° 19/05103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/05228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21/04336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/07079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/05221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 février 2021 · N° 16/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 19-13.185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/03463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/03462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 mai 2018 · N° 15/01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 22 juin 2017 · N° 14/14363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 28 février 2017 · N° 14/07558
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2002 · N° 00-13.535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2002 · N° 99-43.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2002 · N° 98-23.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-43.621
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-14.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-12.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-14.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-17.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-20.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-18.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-16.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 90-40.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAUVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAUVIN
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 06 mars 1990
Questions fréquentes sur CAUVIN
Quel est le numéro SIREN de CAUVIN ?
Le numéro SIREN de CAUVIN est 353 808 652. Le SIRET de son siège social est 353 808 652 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73353808652.
Qui dirige CAUVIN ?
CAUVIN est dirigée par JEAN CAUPERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAUVIN ?
Le siège social de CAUVIN est situé quai les Espaluns, 83160 La Valette-du-Var.
CAUVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAUVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAUVIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAUVIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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