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109 622 316

Active
Siren109 622 316Entrepreneur individuel Sainte-MargueriteCréée le 07 septembre 2026

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 109 622 316

Dénomination
109 622 316
SIREN
109 622 316
SIRET (siège)
109 622 316 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03109622316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 622 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
07 septembre 2026
Siège social
Sainte-Marguerite
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 622 316

Travaux forestiers

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Dirigeants et représentants de 109 622 316

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 622 316

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sainte-MargueriteSiègeActif

    109 622 316 00015 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 0240Z

Documents juridiques de 109 622 316

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 septembre 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 109 622 316

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 622 316. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 622 316 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 622 316

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-07 · Début d'activité : 2026-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2026

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