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CAUVIN PASCAL

Active
Siren447 560 194Entrepreneur individuel59100 ROUBAIXCréée le 01 janvier 2003
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAUVIN PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2003 sous le numéro SIREN 447 560 194. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Jemmapes, 59100 Roubaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de CAUVIN PASCAL

Dénomination
CAUVIN PASCAL
SIREN
447 560 194
SIRET (siège)
447 560 194 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95447560194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 560 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
10 RUE DE JEMMAPES, 59100, ROUBAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAUVIN PASCAL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de CAUVIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAUVIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAUVIN PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeFermé

    447 560 194 00014 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAUVIN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAUVIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAUVIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAUVIN PASCAL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CAUVIN PASCAL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; complément de jugement : jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2008 · publié le 30 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 07/12/2007. Désignant la SELARL YVON PERIN, mandataire judiciaire, ayant étude 74, avenue du Peuple-Belge à Lille 59000, en qualité de liquidateur. Ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire

Aucune mention de CAUVIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAUVIN PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2009 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; complément de jugement : jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire prononcé le 07/12/2007. Désignant la SELARL YVON PERIN, mandataire judiciaire, ayant étude 74, avenue du Peuple-Belge à Lille 59000, en qualité de liquidateur. Ordonnant l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur CAUVIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CAUVIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de CAUVIN PASCAL est 447 560 194. Le SIRET de son siège social est 447 560 194 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95447560194.

Où se situe le siège social de CAUVIN PASCAL ?

Le siège social de CAUVIN PASCAL est situé 10 rue de Jemmapes, 59100 Roubaix.

CAUVIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAUVIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAUVIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAUVIN PASCAL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 4 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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