CAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAVA est une 5499 immatriculée le 19 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 558 420. Elle est domiciliée 523 RTE de la Gare, 30840 Meynes. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par Arnaud ROUXEL, gérant.
Fiche d'identité de CAVA
INSEE- Dénomination
- CAVA
- SIREN
- 991 558 420
- SIRET (siège)
- 991 558 420 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37991558420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 558 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 19 septembre 2025
- Siège social
- 523 RTE de la Gare, 30840, Meynes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAVA
La Société a pour objet, en France ou à l'étranger, directement ou par l'intermédiaire de ses filiales existantes ou à créer : − La souscription, l'acquisition, la gestion, l'administration, la cession, de toutes participations, parts, actions et plus généralement de tous titres de sociétés de quelque forme que ce soit, − A cet effet, la souscription et l'acquisition de toutes valeurs cotées ou non, obligations ou parts de sociétés, que leur activité soit immobilière, commerciale, industrielle, financière ou autre, − L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, y compris agricoles, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, − L'acceptation de tous mandats sociaux, l'administration et la gestion de toute société, − La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités, − Se porter garant à l'égard de tous tiers et notamment au titre d'engagements qui seraient souscrits par la Société elle-même (tel que le nantissement de titres qu'elle détient), ou par un ou plusieurs associés de la Société
Finances de CAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAVA
INSEEÉtablissements de CAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30840 MeynesSiègeActif
991 558 420 00014 · ouvert le 14 septembre 2025 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CAVA
INPIComptes annuels de CAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAVA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 18/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 06 février 2026 · N° 2026006867
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-16.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2002 · N° 00-18.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-16.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1998 · N° 95-13.538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 94-18.603
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1996 · N° 94-14.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1996 · N° 94-11.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-15.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2025
Questions fréquentes sur CAVA
Quel est le numéro SIREN de CAVA ?
Le numéro SIREN de CAVA est 991 558 420. Le SIRET de son siège social est 991 558 420 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37991558420.
Qui dirige CAVA ?
CAVA est dirigée par Arnaud ROUXEL, gérant.
Où se situe le siège social de CAVA ?
Le siège social de CAVA est situé 523 RTE de la Gare, 30840 Meynes.
CAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVA.
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