CAVAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 56,4 k€
- Effectif
- Non publié
CAVAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 595 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RUE de La Fayette, 56100 Lorient. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VIRGINIE NGUYEN QUAC VINH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAVAC
INSEE- Dénomination
- CAVAC
- SIREN
- 439 595 976
- SIRET (siège)
- 439 595 976 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR93439595976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 595 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 56 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2001
- Siège social
- 42 RUE de La Fayette, 56100, Lorient
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAVAC
Propriété, gestion, vente à titre civil de biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations s'y rapportant
Finances de CAVAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAVAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. MACEROT Annick Nicole nom d'usage : NGUYEN QUAC VINH n'est plus gérant NGUYEN QUAC VINH
NGUYEN QUAC VINH Virginie Andrée Marie Chantal devient gérant. NGUYEN QUAC VINH Charles-Henri Pierre François nom d'usage · de août 2024 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAVAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56100 LorientSiègeActif
439 595 976 00028 · ouvert le 15 novembre 2025 · NAF 6820B
- 56100 LorientFermé
439 595 976 00010 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAVAC
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAVAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAVAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAVAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/02376
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23-18.044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 août 2023 · N° 21/02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 18 novembre 2022 · N° 22/01368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/17616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-17.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-23.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1994 · N° 93-11.241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-40.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAVAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
NGUYEN QUAC VINH Charles-Henri Pierre François nom d'usage : NGUYEN QUAC VINH n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
NGUYEN QUAC VINH Virginie Andrée Marie Chantal devient gérant. NGUYEN QUAC VINH Charles-Henri Pierre François nom d'usage : NGUYEN QUAC VINH devient gérant. MACEROT Annick Nicole nom d'usage : NGUYEN QUAC VINH n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
NGUYEN QUAC VINH Charles Auguste nom d'usage : NGUYEN QUAC VINH n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 24 octobre 2001
Questions fréquentes sur CAVAC
Quel est le numéro SIREN de CAVAC ?
Le numéro SIREN de CAVAC est 439 595 976. Le SIRET de son siège social est 439 595 976 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93439595976.
Qui dirige CAVAC ?
CAVAC est dirigée par VIRGINIE NGUYEN QUAC VINH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CAVAC ?
Le siège social de CAVAC est situé 42 RUE de La Fayette, 56100 Lorient.
CAVAC est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVAC.
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