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CAVAEM

Active
Siren433 267 515SCI73110 BOURGET-EN-HUILECréée le 19 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 267 515, CAVAEM est une SCI créée le 19 octobre 2000. Elle est domiciliée Chef Lieu le Chalet, 73110 Bourget-en-Huile. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE COPPIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAVAEM

Dénomination
CAVAEM
SIREN
433 267 515
SIRET (siège)
433 267 515 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35433267515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 267 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2000
Siège social
CHEF LIEU LE CHALET, 73110, BOURGET-EN-HUILE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAVAEM

Acquisition, location et gestion de biens immobiliers.

Finances de CAVAEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAVAEM

DC

DOMINIQUE COPPIER

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de CAVAEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73110 BOURGET-EN-HUILESiègeActif

    433 267 515 00016 · ouvert le 15 septembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAVAEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de CAVAEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVAEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAVAEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVAEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAVAEM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAVAEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAVAEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2000

Questions fréquentes sur CAVAEM

Quel est le numéro SIREN de CAVAEM ?

Le numéro SIREN de CAVAEM est 433 267 515. Le SIRET de son siège social est 433 267 515 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35433267515.

Qui dirige CAVAEM ?

CAVAEM est dirigée par DOMINIQUE COPPIER, gérant.

Où se situe le siège social de CAVAEM ?

Le siège social de CAVAEM est situé Chef Lieu le Chalet, 73110 Bourget-en-Huile.

CAVAEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CAVAEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAVAEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVAEM.

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