CAVAIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CAVAIGNAC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 168 739. Son siège social est situé Ld Moulin de Vert, 72350 Brulon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ALAIN BIGNON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAVAIGNAC
INSEE- Dénomination
- CAVAIGNAC
- SIREN
- 953 168 739
- SIRET (siège)
- 953 168 739 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64953168739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 168 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juin 2023
- Siège social
- LD MOULIN DE VERT, 72350, BRULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAVAIGNAC
La société a pour objet social en France et à l'étranger : la location en meublé de tout bien immobilier, la propriété, la détention, la gestion directe d'immeubles ou bien immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières.
Finances de CAVAIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAVAIGNAC
INSEEÉtablissements de CAVAIGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72350 BRULONSiègeActif
953 168 739 00019 · ouvert le 23 mai 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAVAIGNAC
INPIComptes annuels de CAVAIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVAIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAVAIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVAIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAVAIGNAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 août 2026 · N° 26/04003
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 août 2026 · N° 26/04002
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 août 2026 · N° 26/03998
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 août 2026 · N° 26/03995
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03908
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03897
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03896
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03894
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 août 2026 · N° 26/03883
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 août 2026 · N° 26/03881
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 août 2026 · N° 26/03867
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 août 2026 · N° 26/03844
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 août 2026 · N° 26/03726
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00012
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/00951
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02821
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02659
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02652
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00783
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02632
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02615
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02614
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/02601
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02592
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/02557
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/02549
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/02545
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/02544
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/02543
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/02410
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/02407
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/02396
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02286
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02282
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02253
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Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02252
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02251
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02250
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02247
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02245
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02244
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02243
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/02106
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/02101
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/02100
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/02098
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/02095
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/02091
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/02090
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/02089
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/02042
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/02035
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/02059
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01909
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01902
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01899
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01898
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01876
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01868
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01885
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01883
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01845
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01782
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01776
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01771
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01770
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01628
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01616
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01614
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01602
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01576
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01574
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01570
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01568
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01561
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/01556
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/01526
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01500
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01499
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01490
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01488
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/01471
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01432
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/05685
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025015078
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Décision du 19 février 2025 · N° 2025009560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01591
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00981
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAVAIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAVAIGNAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-07 · Début d'activité : 2023-05-23
- création
Date d'effet : 07 juin 2023
Questions fréquentes sur CAVAIGNAC
Quel est le numéro SIREN de CAVAIGNAC ?
Le numéro SIREN de CAVAIGNAC est 953 168 739. Le SIRET de son siège social est 953 168 739 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64953168739.
Qui dirige CAVAIGNAC ?
CAVAIGNAC est dirigée par ALAIN BIGNON, président de sas.
Où se situe le siège social de CAVAIGNAC ?
Le siège social de CAVAIGNAC est situé Ld Moulin de Vert, 72350 Brulon.
CAVAIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVAIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVAIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVAIGNAC.
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