CAVAILLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 740 347, CAVAILLAC est une SARL créée le 27 juin 2006. Son siège social est situé 58 rue Saint-Andre des Arts, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BEATRICE De Bony de Lavergne en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAVAILLAC
INSEE- Dénomination
- CAVAILLAC
- SIREN
- 490 740 347
- SIRET (siège)
- 490 740 347 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR61490740347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 740 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juin 2006
- Siège social
- 58 RUE SAINT-ANDRE DES ARTS, 75006, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAVAILLAC
Location en meublé avec services, exploitation, location, gérance de tous immeubles en toute propriété copropriété, multipropriété ou sous autre forme.
Finances de CAVAILLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAVAILLAC
INSEEÉtablissements de CAVAILLAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
490 740 347 00037 · ouvert le 04 mai 2021 · NAF 6820A
- 92420 VAUCRESSONFermé
490 740 347 00011 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAVAILLAC
INPIComptes annuels de CAVAILLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVAILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAVAILLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVAILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAVAILLAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/11282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 17/14330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-19.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 98-41.168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1989 · N° 86-40.344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAVAILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAVAILLAC
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Liquidateur De Bony De Lavergne, nom d'usage : Sarrauste de Menthière, Béatrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant De Bony De Lavergne, nom d'usage : Sarrauste de Menthière, Béatrice
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2006-06-27 · Début d'activité : 2006-05-22
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 27 juin 2006
Questions fréquentes sur CAVAILLAC
Quel est le numéro SIREN de CAVAILLAC ?
Le numéro SIREN de CAVAILLAC est 490 740 347. Le SIRET de son siège social est 490 740 347 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61490740347.
Qui dirige CAVAILLAC ?
CAVAILLAC est dirigée par BEATRICE De Bony de Lavergne, gérant.
Où se situe le siège social de CAVAILLAC ?
Le siège social de CAVAILLAC est situé 58 rue Saint-Andre des Arts, 75006 Paris.
CAVAILLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVAILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVAILLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVAILLAC.
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