CAVAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 187 638, CAVAILLE est une SARL créée le 21 septembre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Roger Simon Ham le Tillet, 77260 Reuil-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 522C.
Fiche d'identité de CAVAILLE
INSEE- Dénomination
- CAVAILLE
- SIREN
- 328 187 638
- SIRET (siège)
- 328 187 638 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25328187638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 187 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522C
- Date de création
- 21 septembre 1983
- Siège social
- 15 RUE ROGER SIMON HAM LE TILLET, 77260, REUIL-EN-BRIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAVAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAVAILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAVAILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77260 REUIL-EN-BRIESiègeFermé
328 187 638 00015 · ouvert le 21 septembre 1983 · NAF 522C
Documents juridiques de CAVAILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAVAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAVAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAVAILLE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/10713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/07586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 février 2024 · N° 23/01994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2004 · N° 01-16.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAVAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAVAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1983
Questions fréquentes sur CAVAILLE
Quel est le numéro SIREN de CAVAILLE ?
Le numéro SIREN de CAVAILLE est 328 187 638. Le SIRET de son siège social est 328 187 638 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25328187638.
Où se situe le siège social de CAVAILLE ?
Le siège social de CAVAILLE est situé 15 rue Roger Simon Ham le Tillet, 77260 Reuil-en-Brie.
CAVAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVAILLE.
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