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CAVAILLE DANIEL

Active
Siren920 314 036Entrepreneur individuel31290 GARDOUCHCréée le 01 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAVAILLE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2022 sous le numéro SIREN 920 314 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de l'Eglise, 31290 Gardouch. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de CAVAILLE DANIEL

Dénomination
CAVAILLE DANIEL
SIREN
920 314 036
SIRET (siège)
920 314 036 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80920314036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 314 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 avril 2022
Siège social
17 RUE DE L'EGLISE, 31290, GARDOUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAVAILLE DANIEL

Location de logements

Finances de CAVAILLE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAVAILLE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAVAILLE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 GARDOUCHSiègeActif

    920 314 036 00012 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAVAILLE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAVAILLE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVAILLE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAVAILLE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVAILLE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAVAILLE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAVAILLE DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2022

Questions fréquentes sur CAVAILLE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CAVAILLE DANIEL ?

Le numéro SIREN de CAVAILLE DANIEL est 920 314 036. Le SIRET de son siège social est 920 314 036 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80920314036.

Où se situe le siège social de CAVAILLE DANIEL ?

Le siège social de CAVAILLE DANIEL est situé 17 rue de l'Eglise, 31290 Gardouch.

CAVAILLE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAVAILLE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAVAILLE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVAILLE DANIEL.

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