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CAVAILLES

Active
Siren799 049 887SCI81300 GRAULHETCréée le 13 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 049 887, CAVAILLES est une SCI créée le 13 décembre 2013. Elle est domiciliée 26 av de l'Europe, 81300 Graulhet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER CAVAILLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAVAILLES

Dénomination
CAVAILLES
SIREN
799 049 887
SIRET (siège)
799 049 887 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22799049887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 049 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2013
Siège social
26 AV DE L'EUROPE, 81300, GRAULHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAVAILLES

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CAVAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAVAILLES

DC

DIDIER CAVAILLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2013) · 12 ans

GL

GHISLAINE LAHRACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de CAVAILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81300 GRAULHETSiègeActif

    799 049 887 00018 · ouvert le 16 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAVAILLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAVAILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAVAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAVAILLES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAVAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAVAILLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-13 · Début d'activité : 2013-11-16

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2013

Questions fréquentes sur CAVAILLES

Quel est le numéro SIREN de CAVAILLES ?

Le numéro SIREN de CAVAILLES est 799 049 887. Le SIRET de son siège social est 799 049 887 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22799049887.

Qui dirige CAVAILLES ?

CAVAILLES est dirigée par DIDIER CAVAILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAVAILLES ?

Le siège social de CAVAILLES est situé 26 av de l'Europe, 81300 Graulhet.

CAVAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAVAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAVAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVAILLES.

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