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CAVAILLES JEAN

Active
Siren480 455 823Entrepreneur individuel14840 DEMOUVILLECréée le 11 février 2005

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

CAVAILLES JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2005, identifié par le SIREN 480 455 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de l'Olympe, 14840 Demouville. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de CAVAILLES JEAN

Dénomination
CAVAILLES JEAN
SIREN
480 455 823
SIRET (siège)
480 455 823 00025
N° TVA intracommunautaire
FR55480455823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 455 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
11 février 2005
Siège social
8 RUE DE L'OLYMPE, 14840, DEMOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAVAILLES JEAN

INSTALLATION ANTENNES HERTZIENNES ET PARABOLES

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Établissements de CAVAILLES JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14840 DEMOUVILLESiègeFermé

    480 455 823 00025 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 4321A

  • 14840 DEMOUVILLEFermé

    480 455 823 00017 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4321A

Conformité de CAVAILLES JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAVAILLES JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juin 2012. Clôturée le 05 mars 2014 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 05 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 avril 2013 · publié le 05 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales la Presse du Calvados a été faite le 25 avril 2013 .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître DOUTRESSOULLE 77, rue - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CAVAILLES JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAVAILLES JEAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 16 avril 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales la Presse du Calvados a été faite le 25 avril 2013 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître DOUTRESSOULLE 77, rue - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2005

Questions fréquentes sur CAVAILLES JEAN

Quel est le numéro SIREN de CAVAILLES JEAN ?

Le numéro SIREN de CAVAILLES JEAN est 480 455 823. Le SIRET de son siège social est 480 455 823 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55480455823.

Où se situe le siège social de CAVAILLES JEAN ?

Le siège social de CAVAILLES JEAN est situé 8 rue de l'Olympe, 14840 Demouville.

CAVAILLES JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAVAILLES JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAVAILLES JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAVAILLES JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2014 pour extinction du passif.