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CAVAL

Active
Siren320 180 631SCI34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONECréée le 19 novembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1980, identifiée par le SIREN 320 180 631. Son siège social est situé 39 rue de l’Abbaye, 34750 Villeneuve-les-Maguelone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL CALVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAVAL

Dénomination
CAVAL
SIREN
320 180 631
SIRET (siège)
320 180 631 00030
N° TVA intracommunautaire
FR84320180631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 180 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 1980
Siège social
39 RUE DE L’ABBAYE, 34750, VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAVAL

Location d'immeubles

Finances de CAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAVAL

PC

PASCAL CALVET

Gérant

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAVAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONESiègeActif

    320 180 631 00030 · ouvert le 01 août 1980 · NAF 6820B

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    320 180 631 00014 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASFermé

    320 180 631 00022 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant : CALVET Pascal Michel Robert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : CALVET Pascal, Michel, Robert

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1980

Questions fréquentes sur CAVAL

Quel est le numéro SIREN de CAVAL ?

Le numéro SIREN de CAVAL est 320 180 631. Le SIRET de son siège social est 320 180 631 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84320180631.

Qui dirige CAVAL ?

CAVAL est dirigée par PASCAL CALVET, gérant.

Où se situe le siège social de CAVAL ?

Le siège social de CAVAL est situé 39 rue de l’Abbaye, 34750 Villeneuve-les-Maguelone.

CAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVAL.

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