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CAVAL

Active
Siren833 675 689SAS01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 30 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CAVAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 675 689. Elle est domiciliée 75 rue Charles Robin, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE BADOUX en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAVAL

Dénomination
CAVAL
SIREN
833 675 689
SIRET (siège)
833 675 689 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31833675689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 675 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
30 novembre 2017
Siège social
75 RUE CHARLES ROBIN, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CAVAL

exploitation de tous fonds de commerce de bar restaurant

Finances de CAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAVAL

CR

CAROLE RYON

Directeur général

Depuis la création (30 novembre 2017) · 8 ans

VB

VALERIE BADOUX

Président de SAS

Depuis la création (30 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de CAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    833 675 689 00016 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAVAL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2017-11-30 · Début d'activité : 2018-01-02

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2017-01-02

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-11-30

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2017

Questions fréquentes sur CAVAL

Quel est le numéro SIREN de CAVAL ?

Le numéro SIREN de CAVAL est 833 675 689. Le SIRET de son siège social est 833 675 689 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31833675689.

Qui dirige CAVAL ?

CAVAL est dirigée par VALERIE BADOUX, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAVAL ?

Le siège social de CAVAL est situé 75 rue Charles Robin, 01000 Bourg-en-Bresse.

CAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVAL.

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