CAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 905 038 733, CAVAL est une SCI créée le 8 novembre 2021. Son siège social est situé 44 bd Louis Icard, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LENAIC MOULIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAVAL
INSEE- Dénomination
- CAVAL
- SIREN
- 905 038 733
- SIRET (siège)
- 905 038 733 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75905038733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 038 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2021
- Siège social
- 44 BD LOUIS ICARD, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAVAL
l'acquisition, la gestion, l'administration, la cession, la jouissance, la location de tous biens et droits, de toutes participations ou intérêts dans tous types de groupements ou sociétés
Finances de CAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAVAL
INSEEÉtablissements de CAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
905 038 733 00010 · ouvert le 05 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAVAL
INPIComptes annuels de CAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 12 février 2026 · N° 2025006721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-19.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-21.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 87-17.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-05
- création
Date d'effet : 08 novembre 2021
Questions fréquentes sur CAVAL
Quel est le numéro SIREN de CAVAL ?
Le numéro SIREN de CAVAL est 905 038 733. Le SIRET de son siège social est 905 038 733 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75905038733.
Qui dirige CAVAL ?
CAVAL est dirigée par LENAIC MOULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAVAL ?
Le siège social de CAVAL est situé 44 bd Louis Icard, 06130 Grasse.
CAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVAL.
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