CAVALAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 562 979, CAVALAIRE est une SCI créée le 12 octobre 2017. Elle est domiciliée 388 bd Michelet, 13009 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ILAN ZERBIB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAVALAIRE
INSEE- Dénomination
- CAVALAIRE
- SIREN
- 832 562 979
- SIRET (siège)
- 832 562 979 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR59832562979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 562 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2017
- Siège social
- 388 BD MICHELET, 13009, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAVALAIRE
acquisition, cession, vente, la construction, l'aménagement, l'administration, gestion, location, exploitation par bail
Finances de CAVALAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAVALAIRE
INSEEÉtablissements de CAVALAIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLESiègeActif
832 562 979 00027 · ouvert le 09 octobre 2017 · NAF 6820B
- 13009 MARSEILLE 9EMEFermé
832 562 979 00019 · ouvert le 09 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAVALAIRE
INPIComptes annuels de CAVALAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVALAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAVALAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVALAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAVALAIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/07318
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 février 2025 · N° 23/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/05638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/03138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/04544
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/07054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 08 juillet 2024 · N° 22/15036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 26 juillet 2022 · N° 20/02344
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/13446
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-12.086
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 99-19.849
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-44.627
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1997 · N° 95-16.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 95-12.342
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-41.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-12.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-13.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 87-17.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-18.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAVALAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAVALAIRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-09
- création
Date d'effet : 12 octobre 2017
Questions fréquentes sur CAVALAIRE
Quel est le numéro SIREN de CAVALAIRE ?
Le numéro SIREN de CAVALAIRE est 832 562 979. Le SIRET de son siège social est 832 562 979 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59832562979.
Qui dirige CAVALAIRE ?
CAVALAIRE est dirigée par ILAN ZERBIB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAVALAIRE ?
Le siège social de CAVALAIRE est situé 388 bd Michelet, 13009 Marseille.
CAVALAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVALAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVALAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVALAIRE.
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