CAVALAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAVALAS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 794 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Massena, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROXANE JAHANNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAVALAS
INSEE- Dénomination
- CAVALAS
- SIREN
- 831 794 003
- SIRET (siège)
- 831 794 003 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82831794003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 794 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2017
- Siège social
- 3 PL MASSENA, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAVALAS
Acquisition, vente, location de biens immobiliers, de terrains, et leurs gestion sous toutes ses formes, à condition qu'elle conserve un caractère strictement civil
Finances de CAVALAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAVALAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de CAVALAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
831 794 003 00010 · ouvert le 04 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAVALAS
INPIComptes annuels de CAVALAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVALAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAVALAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVALAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAVALAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-44.639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 94-43.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAVALAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAVALAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2017
Questions fréquentes sur CAVALAS
Quel est le numéro SIREN de CAVALAS ?
Le numéro SIREN de CAVALAS est 831 794 003. Le SIRET de son siège social est 831 794 003 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82831794003.
Qui dirige CAVALAS ?
CAVALAS est dirigée par ROXANE JAHANNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAVALAS ?
Le siège social de CAVALAS est situé 3 Pl Massena, 06000 Nice.
CAVALAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVALAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVALAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVALAS.
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