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CAVALCA VINCENT

Active
Siren501 959 340Entrepreneur individuel05230 La Bâtie-NeuveCréée le 01 juillet 2024

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Documents

CAVALCA VINCENT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2024, identifié par le SIREN 501 959 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 173 A rue de la Luye, 05230 La Bâtie-Neuve. Elle exerce une activité de fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (code NAF 3213Z).

Fiche d'identité de CAVALCA VINCENT

Dénomination
CAVALCA VINCENT
SIREN
501 959 340
SIRET (siège)
501 959 340 00032
N° TVA intracommunautaire
FR77501959340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 959 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
01 juillet 2024
Siège social
173 A RUE DE LA LUYE, 05230, La Bâtie-Neuve
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CAVALCA VINCENT

FABRICATION DE BIJOUX FANTAISIE

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Établissements de CAVALCA VINCENT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 05230 La Bâtie-NeuveSiègeActif

    501 959 340 00032 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 3213Z

  • 05000 GapActif

    501 959 340 00040 · ouvert le 03 juin 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de CAVALCA VINCENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de CAVALCA VINCENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAVALCA VINCENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2025 · publié le 19 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 30 octobre 2025, désignant liquidateur SCP Jp. Louis & a. Lageat, Prise en la Personne de Maître Anne Lageat 90 boulevard Pompidou, Immeuble le Président, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CAVALCA VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAVALCA VINCENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 30 octobre 2025, désignant liquidateur SCP Jp. Louis & a. Lageat, Prise en la Personne de Maître Anne Lageat 90 boulevard Pompidou, Immeuble le Président, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Début d'activité : 2025-06-03

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2024

Questions fréquentes sur CAVALCA VINCENT

Quel est le numéro SIREN de CAVALCA VINCENT ?

Le numéro SIREN de CAVALCA VINCENT est 501 959 340. Le SIRET de son siège social est 501 959 340 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77501959340.

Où se situe le siège social de CAVALCA VINCENT ?

Le siège social de CAVALCA VINCENT est situé 173 A rue de la Luye, 05230 La Bâtie-Neuve.

CAVALCA VINCENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAVALCA VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAVALCA VINCENT est-elle en procédure collective ?

Oui. CAVALCA VINCENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.