CAVALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 847 717 857, CAVALE est une SCI créée le 25 janvier 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 Che Vert, 59173 Sercus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIE SCHMIDT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAVALE
INSEE- Dénomination
- CAVALE
- SIREN
- 847 717 857
- SIRET (siège)
- 847 717 857 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17847717857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 717 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2019
- Siège social
- 200 CHE VERT, 59173, SERCUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAVALE
Acquisition, en état futur d'achêvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers, et accessoire, annexe ou complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de CAVALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAVALE
INSEEÉtablissements de CAVALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59173 SERCUSSiègeActif
847 717 857 00019 · ouvert le 11 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAVALE
INPIComptes annuels de CAVALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAVALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAVALE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/05353
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/01025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAVALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-11
- création
Date d'effet : 25 janvier 2019
Questions fréquentes sur CAVALE
Quel est le numéro SIREN de CAVALE ?
Le numéro SIREN de CAVALE est 847 717 857. Le SIRET de son siège social est 847 717 857 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17847717857.
Qui dirige CAVALE ?
CAVALE est dirigée par JULIE SCHMIDT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAVALE ?
Le siège social de CAVALE est situé 200 Che Vert, 59173 Sercus.
CAVALE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVALE.
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