CAVALE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CAVALE SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 874 090. Son siège social est situé Ld Cavale, 32460 Le Houga. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARC BOUCHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAVALE SCI
INSEE- Dénomination
- CAVALE SCI
- SIREN
- 439 874 090
- SIRET (siège)
- 439 874 090 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41439874090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 874 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 novembre 2001
- Siège social
- LD CAVALE, 32460, LE HOUGA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAVALE SCI
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de CAVALE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAVALE SCI
INSEEÉtablissements de CAVALE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32460 LE HOUGASiègeActif
439 874 090 00012 · ouvert le 29 septembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAVALE SCI
INPIComptes annuels de CAVALE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVALE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAVALE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVALE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAVALE SCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/05353
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/01025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAVALE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAVALE SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2001
Questions fréquentes sur CAVALE SCI
Quel est le numéro SIREN de CAVALE SCI ?
Le numéro SIREN de CAVALE SCI est 439 874 090. Le SIRET de son siège social est 439 874 090 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41439874090.
Qui dirige CAVALE SCI ?
CAVALE SCI est dirigée par MARC BOUCHET, gérant.
Où se situe le siège social de CAVALE SCI ?
Le siège social de CAVALE SCI est situé Ld Cavale, 32460 Le Houga.
CAVALE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVALE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVALE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVALE SCI.
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