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CAVALHEIRO JOSE

Active
Siren477 881 494Entrepreneur individuel91290 LA NORVILLECréée le 19 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAVALHEIRO JOSE est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 881 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Victor Hugo, 91290 La Norville. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de CAVALHEIRO JOSE

Dénomination
CAVALHEIRO JOSE
SIREN
477 881 494
SIRET (siège)
477 881 494 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14477881494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 881 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
19 juillet 2004
Siège social
13 RUE VICTOR HUGO, 91290, LA NORVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAVALHEIRO JOSE

Accompagnement et transport de personnes. Transports routiers, services de transports publics routiers de personnes, activité accessoire limité à l'usage d'un seul véhicule.

Finances de CAVALHEIRO JOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAVALHEIRO JOSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAVALHEIRO JOSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91290 LA NORVILLESiègeFermé

    477 881 494 00017 · ouvert le 19 juillet 2004 · NAF 9609Z

Documents juridiques de CAVALHEIRO JOSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAVALHEIRO JOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVALHEIRO JOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAVALHEIRO JOSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAVALHEIRO JOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2017. Clôturée le 12 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2020 · publié le 24 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2018 · publié le 20 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2017 · publié le 05 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2015, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de CAVALHEIRO JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAVALHEIRO JOSE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2015, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2004

Questions fréquentes sur CAVALHEIRO JOSE

Quel est le numéro SIREN de CAVALHEIRO JOSE ?

Le numéro SIREN de CAVALHEIRO JOSE est 477 881 494. Le SIRET de son siège social est 477 881 494 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14477881494.

Où se situe le siège social de CAVALHEIRO JOSE ?

Le siège social de CAVALHEIRO JOSE est situé 13 rue Victor Hugo, 91290 La Norville.

CAVALHEIRO JOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAVALHEIRO JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAVALHEIRO JOSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAVALHEIRO JOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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