CAVALIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 817 739 436, CAVALIE est une SAS créée le 13 janvier 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue de Sevres, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. ALAIN Cavalié exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAVALIE
INSEE- Dénomination
- CAVALIE
- SIREN
- 817 739 436
- SIRET (siège)
- 817 739 436 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50817739436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 739 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 13 janvier 2016
- Siège social
- 45 RUE DE SEVRES, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAVALIE
Café, vins, liqueurs, brasserie.
Finances de CAVALIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAVALIE
INSEEÉtablissements de CAVALIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
817 739 436 00019 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 5630Z
Documents juridiques de CAVALIE
INPIComptes annuels de CAVALIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVALIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAVALIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAVALIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 août 2016. Clôturée le 07 décembre 2017 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2017 · publié le 27 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 18 janvier 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 août 2016 · publié le 23 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2016, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAVALIE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03910
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03248
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/05000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 2022F01163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/12767
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025011259
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/09000
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-17.865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAVALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAVALIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2016, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2016-01-13 · Début d'activité : 2016-01-04
- création
Date d'effet : 13 janvier 2016
Questions fréquentes sur CAVALIE
Quel est le numéro SIREN de CAVALIE ?
Le numéro SIREN de CAVALIE est 817 739 436. Le SIRET de son siège social est 817 739 436 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50817739436.
Qui dirige CAVALIE ?
CAVALIE est dirigée par ALAIN Cavalié, président de sas.
Où se situe le siège social de CAVALIE ?
Le siège social de CAVALIE est situé 45 rue de Sevres, 75006 Paris.
CAVALIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVALIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAVALIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2017 pour extinction du passif.
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