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CAVALIE DAVID

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Siren452 215 502Entrepreneur individuel12120 SALMIECHCréée le 01 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 452 215 502, CAVALIE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2004. Elle est domiciliée Puech Del Mouly Salacroup, 12120 Salmiech. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de CAVALIE DAVID

Dénomination
CAVALIE DAVID
SIREN
452 215 502
SIRET (siège)
452 215 502 00041
N° TVA intracommunautaire
FR56452215502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 215 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
01 mars 2004
Siège social
PUECH DEL MOULY SALACROUP, 12120, SALMIECH
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CAVALIE DAVID

cavaliedavidtp.fr06 81 06 16 26

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CAVALIE DAVID

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Finances de CAVALIE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAVALIE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAVALIE DAVID

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 12120 SALMIECHSiègeActif

    452 215 502 00041 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4299Z

  • 12160 GRAMONDActif

    452 215 502 00033 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0111Z

  • 12630 AGEN D'AVEYRONFermé

    452 215 502 00017 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 451A

  • 12630 AGEN-D AVEYRONFermé

    452 215 502 00025 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4312A

Documents juridiques de CAVALIE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAVALIE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVALIE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAVALIE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVALIE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAVALIE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAVALIE DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2004

Aides publiques de CAVALIE DAVID

2 aides de minimis octroyées à CAVALIE DAVID ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 591,8 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 02 septembre 2026

    291,8 €

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 24 juin 2026

    300 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CAVALIE DAVID

Quel est le numéro SIREN de CAVALIE DAVID ?

Le numéro SIREN de CAVALIE DAVID est 452 215 502. Le SIRET de son siège social est 452 215 502 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56452215502.

Où se situe le siège social de CAVALIE DAVID ?

Le siège social de CAVALIE DAVID est situé Puech Del Mouly Salacroup, 12120 Salmiech.

CAVALIE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CAVALIE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAVALIE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVALIE DAVID.

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