CAVALIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAVALIER est une 5710 immatriculée le 2 août 2022 sous le numéro SIREN 918 014 697. Son siège social est situé Cavalier, 13114 Puyloubier. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN MISTRE, président de sas.
Fiche d'identité de CAVALIER
INSEE- Dénomination
- CAVALIER
- SIREN
- 918 014 697
- SIRET (siège)
- 918 014 697 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24918014697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 014 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 02 août 2022
- Siège social
- CAVALIER, 13114, PUYLOUBIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAVALIER
Travaux agricole pour tiers
Finances de CAVALIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAVALIER
INSEEÉtablissements de CAVALIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13114 PUYLOUBIERSiègeActif
918 014 697 00018 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 0161Z
Documents juridiques de CAVALIER
INPIComptes annuels de CAVALIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVALIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAVALIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVALIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAVALIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004216
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004394
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/00958
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Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003757
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004270
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00050
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00205
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003936
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002457
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026003644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00131
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2024003265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03261
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026000744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00780
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026001223
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02671
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/04217
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026003007
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025002256
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
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Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03195
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00180
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01870
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00548
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00440
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02934
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Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00059
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/03006
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 10 avril 2026 · N° 2024003702
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026028281
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01374
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01484
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Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00282
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026001907
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000545
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00491
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026001703
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Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00275
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026001506
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00689
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00602
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00399
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/09802
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 22/01097
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00334
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025007333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025006875
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00358
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 31 décembre 2025 · N° 2024005725
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025004117
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024010040
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00045
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F01909
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025006559
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025006549
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025006477
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025006140
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004139
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025006472
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025006438
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025006418
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025006105
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025004122
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00229
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025006967
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025006296
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Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024J02301
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025005265
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025005264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024001079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025005002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025004992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025004802
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025000408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025004982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025004949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025004942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025004255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003782
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024010260
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 septembre 2025 · N° 22/04564
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025004837
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025004777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025004561
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025004444
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025004369
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 19/10991
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 2023006815
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2025003041
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2024001416
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024000144
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024000142
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2022000354
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01363
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024004640
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Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/03139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01706
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/02510
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02270
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00418
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Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/81791
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/03491
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01191
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/05026
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00816
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00427
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00052
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/13966
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 20/08725
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/11825
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/08781
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/02535
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 18/10450
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Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/12102
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/10401
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/07666
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/03720
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/15882
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Décision du 20 mars 2024 · N° 21/01970
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAVALIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAVALIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-02 · Début d'activité : 2022-08-01
- création
Date d'effet : 02 août 2022
Questions fréquentes sur CAVALIER
Quel est le numéro SIREN de CAVALIER ?
Le numéro SIREN de CAVALIER est 918 014 697. Le SIRET de son siège social est 918 014 697 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24918014697.
Qui dirige CAVALIER ?
CAVALIER est dirigée par CHRISTIAN MISTRE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAVALIER ?
Le siège social de CAVALIER est situé Cavalier, 13114 Puyloubier.
CAVALIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVALIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVALIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVALIER.
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