CAVALIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CAVALIERES est une société civile immatriculée le 4 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 273 967. Elle est domiciliée 2074 Clos Cavalier, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE PEPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAVALIERES
INSEE- Dénomination
- CAVALIERES
- SIREN
- 509 273 967
- SIRET (siège)
- 509 273 967 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36509273967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 273 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2008
- Siège social
- 2074 CLOS CAVALIER, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAVALIERES
PROPRIETE JOUISSANCE ET ADMINISTRATION D' IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE
Finances de CAVALIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAVALIERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de CAVALIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
509 273 967 00018 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAVALIERES
INPIComptes annuels de CAVALIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAVALIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAVALIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAVALIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAVALIERES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2024 · N° 21/05269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.271
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.220
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.201
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.219
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.218
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAVALIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAVALIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-04 · Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 04 décembre 2008
Questions fréquentes sur CAVALIERES
Quel est le numéro SIREN de CAVALIERES ?
Le numéro SIREN de CAVALIERES est 509 273 967. Le SIRET de son siège social est 509 273 967 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36509273967.
Qui dirige CAVALIERES ?
CAVALIERES est dirigée par NATHALIE PEPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAVALIERES ?
Le siège social de CAVALIERES est situé 2074 Clos Cavalier, 84100 Orange.
CAVALIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAVALIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAVALIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAVALIERES.
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